Mentions légales
# Mentions légales
Dernière mise à jour : août 2026
## Éditeur du site
Le site internet **homeelectro.fr**, spécialisé dans la vente d'appareils électroménagers aux particuliers, est édité par la société **HOME ELECTRO SERVICES**.
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 306 rue du Casino, Le Fayet, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
Téléphone : 07 56 80 73 27
E-mail de contact : contact@homeelectro.fr
SIREN : 823 833 363
SIRET : 823 833 363 00034
RCS : Annecy 823 833 363
Immatriculation au Registre national des entreprises : 23 novembre 2016
Code NAF / APE : 9522Z — Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
N° TVA intracommunautaire : FR47 823 833 363
Directeur de la publication : Loïc GROGNUX, président
## Hébergement
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 DX26, Irlande
www.shopify.com
## Activité
HOME ELECTRO SERVICES exerce l'achat, la réparation et la vente de tous types d'appareils électriques domestiques, ménagers et électroménagers, d'appareils hi-fi et de télévisions, d'appareils électroportatifs et d'outillage de jardin, l'installation de systèmes de sécurité et de télésurveillance, ainsi que la vente de pièces détachées.
## Prix, taxes et livraison
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux de 20 % incluse. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine, sans montant minimum de commande.
## Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale accordée par le fabricant, le vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
## Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités figurent dans les conditions générales de vente et dans la politique de retour.
## Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Les appareils électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte séparée en vue de leur réemploi, de leur recyclage ou de leur valorisation.
Conformément aux articles L541-10-13 et R543-172 et suivants du Code de l'environnement, HOME ELECTRO SERVICES contribue au financement de la collecte et du traitement de ces déchets et reprend gratuitement l'ancien appareil équivalent du client lors de la livraison d'un équipement neuf.
## Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à HOME ELECTRO SERVICES, par courriel à contact@homeelectro.fr ou par courrier postal au siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai de quinze jours.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, ou saisir la juridiction compétente. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
## Propriété intellectuelle
L'ensemble du site ainsi que chacun des éléments qui le composent — notamment les textes, images, illustrations, photographies, logos, vidéos, bases de données, éléments graphiques et documents téléchargeables — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les législations françaises et internationales relatives au droit d'auteur, au droit des marques et au droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de HOME ELECTRO SERVICES ou des titulaires des droits concernés.
## Reproduction des contenus
La reproduction des contenus du site sur support papier ou électronique est autorisée uniquement pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, sous réserve du respect de l'intégrité des documents reproduits, de l'absence de modification et de la mention claire et lisible de la source :
« HOME ELECTRO SERVICES — Tous droits réservés »
Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation écrite préalable de HOME ELECTRO SERVICES.
## Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont protégés par le droit des marques. Ils peuvent appartenir à HOME ELECTRO SERVICES, à ses partenaires, à ses fournisseurs ou aux fabricants qui en sont propriétaires.
Les dénominations, visuels et marques des fabricants sont reproduits à des fins d'information sur les produits proposés à la vente et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est strictement interdite.
## Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site homeelectro.fr est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de HOME ELECTRO SERVICES.
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## Responsabilité
L'utilisation du site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
HOME ELECTRO SERVICES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment les caractéristiques techniques, les classes énergétiques et la disponibilité des produits, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilité des services.
HOME ELECTRO SERVICES ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des sites qui lui sont liés, notamment en cas de perte de données, de préjudice commercial, de préjudice financier ou d'interruption d'activité.
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## Données personnelles
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Finalités : gestion des commandes, de la livraison, du service après-vente et de la facturation ; sous réserve de consentement, envoi d'informations commerciales.
Bases légales : exécution du contrat, respect des obligations légales et comptables, consentement pour la prospection.
Durées de conservation : durée de la relation commerciale, puis conservation des pièces comptables pendant dix ans conformément au Code de commerce.
Destinataires : prestataires techniques et logistiques intervenant pour l'exécution de la commande, notamment l'hébergement, le paiement et le transport.
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par courriel ou par courrier postal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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## Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
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