Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : août 2026
1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.homeelectro.fr, édité par HOME ELECTRO SERVICES.
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le site.
Les présentes conditions concernent l'utilisation du site. Les ventes de produits sont régies par les conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page du site.
2 — Éditeur du site
HOME ELECTRO SERVICES, SASU au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 306 rue du Casino, Le Fayet, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 823 833 363.
N° Siret : 82383336300034 N° TVA Intracommunautaire : FR47823833363 Téléphone : 07 56 80 73 27 E-mail : contact@homeelectro.fr
3 — Accès au site Internet
L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.
L'accès au service se fait à partir d'un terminal connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au site restent à la charge de l'utilisateur.
4 — Compte client
La création d'un compte est facultative : une commande peut être passée sans ouverture de compte.
L'utilisateur qui crée un compte s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit nous en informer sans délai à contact@homeelectro.fr.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'informations manifestement inexactes, d'usage frauduleux ou de manquement aux présentes conditions.
5 — Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le site pour un usage illicite ou contraire aux présentes conditions, et notamment de :
- tenter d'accéder sans autorisation à tout élément du site, à ses serveurs ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
- introduire un virus, un code malveillant ou tout dispositif susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
- extraire, collecter ou réutiliser de manière automatisée tout ou partie du contenu du site, notamment le catalogue produits, les descriptifs et les prix ;
- passer une commande frauduleuse, sous une fausse identité, ou avec un moyen de paiement dont l'utilisateur n'est pas titulaire ;
- porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de HOME ELECTRO SERVICES.
6 — Contenu du site
Le catalogue, les descriptifs, les caractéristiques techniques, les classes énergétiques et les prix sont publiés à partir des informations communiquées par nos fournisseurs et par les fabricants.
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour de ces informations, mais ne saurions garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilité. En cas d'erreur manifeste de prix ou de description, nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement l'utilisateur.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
7 — Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les éléments du site www.homeelectro.fr, les marques et les droits d'auteurs, y compris la technologie sous-jacente, sont légalement protégés et sont de la propriété exclusive de la société HOME ELECTRO SERVICES ou de ses fournisseurs.
En aucun cas, l'utilisateur ou toute autre personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les marques, logos et dénominations des fabricants présents sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont reproduits aux seules fins d'identification des produits proposés à la vente.
8 — Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site homeelectro.fr est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de HOME ELECTRO SERVICES.
HOME ELECTRO SERVICES décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur son site ou pointant vers son site.
9 — Responsabilité
L'utilisation du site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
HOME ELECTRO SERVICES ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des sites qui lui sont liés, notamment en cas de perte de données, perte de programmes, préjudice commercial, préjudice financier ou interruption d'activité.
Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les informations présentes sur ce site sont destinées aux utilisateurs situés en France.
10 — Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour l'exercer, il peut contacter l'équipe homeelectro.fr au 07 56 80 73 27 ou écrire à contact@homeelectro.fr.
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment depuis le module de gestion des préférences accessible sur le site.
11 — Modification des conditions de service
HOME ELECTRO SERVICES se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.
Dans l'hypothèse où une quelconque des présentes conditions s'avérait nulle et non avenue par un changement de la législation, de la réglementation ou par une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité et le respect des autres dispositions.
12 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de service sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels l'utilisation du site pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents d'Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. L'utilisateur ayant la qualité de consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.